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La galère dans laquelle s’embarquent les futurs propriétaires atteints de maladie chronique va-t-elle enfin prendre fin ? Hélas ! pas tout à fait, mais la nouvelle du jour est un grand pas dans la bonne direction. Le Crédit Mutuel (ainsi que le CIC qui fait partie du même groupe) annonce qu’il supprime le questionnaire de santé, préalable à une demande de prêt, pour ses clients fidèles.

Le Crédit Mutuel, 3ème banque de détail française, mutualiste comme son nom l’indique, souhaite que ses clients et sociétaires aient accès à la propriété sans discrimination liée à la santé. Dans ce contexte, il met en place un dispositif visant la suppression pure et simple des formalités médicales pour ses clients fidèles, dans le cadre de l’achat de la résidence principale.

Concrètement, cela se traduit par trois décisions :

  • A compter d’aujourd’hui, les clients fidèles n’auront plus à remplir de questionnaire de santé pour l’acquisition de leur résidence principale ;
  • Dès lors, ils n’auront plus de formalités médicales ;
  • Et ainsi, ils ne feront plus l’objet de surprimes ou exclusions liées à leur état de santé.

Si vous êtes en phase d’achat, ne vous précipitez pas pour autant au guichet le plus proche, il y a des bémols dans cette jolie petite musique… Ce dispositif est applicable sous les conditions suivantes :

  • Réservé aux clients domiciliant leurs revenus principaux depuis 7 ans au Crédit Mutuel ;
  • Montant assuré jusqu’à 500 000 € par emprunteur ;
  • Assuré âgé de moins de 62 ans lors de la souscription.

Pour les clients déjà titulaires d’une assurance emprunteur au Crédit Mutuel (correspondant à ces conditions) et faisant l’objet d’une surprime ou d’une exclusion, ces dernières seront supprimées à compter du 1er décembre 2021.

Il n’y a plus qu’à espérer que cette excellence initiative soit reprise en chœur par le monde bancaire et qu’ainsi les malades n’ajoutent pas à leurs problèmes de santé des problèmes financiers et administratifs. Nous ne pouvons donc que féliciter le Crédit Mutuel et sa volonté de mettre en phase sa vocation mutualiste et sa politique bancaire. Le Crédit Mutuel explique sa démarche dans ce texte, qui résume bien la situation souvent impossible dans laquelle se trouvent les malades :

Banque mutualiste, nous voulons agir pour une société plus juste et plus solidaire. Nous faisons ainsi le choix d’un modèle de banque et d’assurance universel qui mutualise les risques et qui offre une protection large face à la maladie, à l’invalidité et au décès.

L’initiative prise par le Crédit Mutuel s’inscrit dans le prolongement de la Loi Evin qui interdit la discrimination des malades dans les complémentaires santé et de la Gender Directive qui prohibe les écarts tarifaires entre les femmes et les hommes.

Ce choix d’universalité et de protection s’oppose à une vision discriminatoire, trop souvent relayée :

  • Sous prétexte de concurrence accrue, la demande de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteurs va en réalité aboutir à une sélection médicale à outrance et à un renforcement des inégalités face à l’accès au crédit et l’assurance. Les jeunes clients aisés bénéficieront d’offres d’assurance à prix cassés tandis que les moins favorisés, moins jeunes et en moins bonne santé verront leurs tarifs exploser et/ou seront exclus de l’accession à la propriété. C’est la double peine : la maladie et l’exclusion.
  •  Nous voulons donc qu’un débat s’engage pour interdire toutes les discriminations liées à la santé dans le cadre de l’accès à la propriété et de l’assurance emprunteur.

Sans attendre, le Crédit Mutuel agit. Dès aujourd’hui et pour tous ses clients fidèles.

« N’oublions pas une des leçons de la crise sanitaire : l’égalité devant la santé et l’accès de toutes et tous à la propriété sont les reflets d’une société solidaire. Leçon trop vite oubliée quand on voit le retour d’initiatives qui, sous prétexte de concurrence, démutualisent les risques et excluent les moins jeunes, moins favorisés et en moins bonne santé. » déclare Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel.

« Grâce à l’action menée par les Assurances du Crédit Mutuel, un des leaders de l’assurance française, nous renforçons notre engagement mutualiste pour une société plus juste et inclusive, où la maladie, la profession ne sont pas des obstacles pour devenir propriétaire de son logement. A compter d’aujourd’hui, nous assurons donc le crédit immobilier de la résidence principale de nos clients fidèles sans aucune formalité médicale » ajoute Daniel Baal, Directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Rédaction : PhDu, albi, 9/11/2021
Source : communiqué Crédit Mutuel